Les enjeux du Décret tertiaire

Avant même la crise en Ukraine, les entreprises ont globalement commencé à mesurer la nécessité de réduire la consommation énergétique des bâtiments. L’explosion du coût de l’électricité et du gaz atteste encore plus de cette nécessité.

En outre, le décret « tertiaire », mais également le décret « BAC’S » vont justement obliger à réduire la consommation énergétique des bâtiments à brève échéance et dans de grandes proportions.

Décret tertiaire

L'OBJECTIF PRINCIPAL


Notre objectif est de vous accompagner dans cette transition, à travers un inventaire précis de vos bâtiments, et une étude approfondie des potentiels d’économie :

  • Réaliser des audits énergétiques : c’est notre métier.
  • Rechercher des aides diverses (CEE, Ma Prime Rénov’, ADEME, etc) : c’est notre métier.
  • Vous accompagner sur les diagnostics : c’est notre métier.
  • Vous assister dans l’engagement des travaux : c’est notre métier.


Secteur tertiare

Le secteur tertiaire 
est responsable de

45%

de la consommation globale
d'énergie en France

Le secteur tertiaire 
est responsable de

7%

des émissions de 
gaz à effet de serre

Évolution de la règlementation dans le temps

Évolution de la règlementation

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises propriétaires ou locataires de locaux ou bâtiments à usage tertiaire dont la surface est supérieure à 1000 m². 

Il existe 3 cas de figure : 

Cas n°1
Un bâtiment d’une surface égale ou supérieure à 1000 m², et exclusivement dédié aux activités tertiaires 

Cas n°2

Toutes parties d’un bâtiment ayant des usages mixtes et hébergeant des activités tertiaires, dont le cumul des surfaces est d’au moins
1000 m² 

Cas n°3

Tout ensemble de bâtiments situés sur un même site ou une même unité foncière, hébergeant des activités tertiaires sur une surface cumulée d’au moins 1000 m²


Les constructions provisoires, lieux de culte et bâtiments de défense, sécurité civile ou sécurité intérieure du territoire ne sont pas soumis au décret tertiaire.

Liste des immeubles concernés

Bureaux

Services publics

Santé

Justice

Commerce

Hôtellerie

Restauration

Résidences de tourisme

Sport

Culture et spectacles

Logistique

Aérogares

Services

Automobile, moto

Nautisme

Informatique

Salles et centres d'exposition

Stationnement

Blanchisseries

Imprimeries, reprographie

Gares ferroviaires, portuaires


Les obligations à respecter

Soit réduire la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires par rapport à une année de référence qui ne peut être inférieure à 2010

Soit atteindre un niveau de consommation énergétique fixé en valeur absolue pour chaque type d’activité.

Le niveau de réduction de consommation attendu sera fixé à chaque échéance par un arrêté. Il est déterminé en fonction d’indicateurs propres à chaque catégorie d’activité.



LES OBJECTIFS

40%

D'ici à 2030

50%

D'ici à 2040

60%

D'ici à 2050

Les actions à mettre en œuvre

Travaux

TRAVAUX

S’engager dans l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments (travaux isolation, ventilation, chauffage, éclairage…)

Contrôles

CONTRÔLES

Installer des équipements performants et mettre en place des dispositifs de contrôle et gestion active de ces appareils

Formation

FORMATION

Adopter une conduite du changement pour faire évoluer les comportements des occupants des locaux

Les sanctions prévues

Mise en demeure

Les informations sont à remettre dans les 3 mois

Publication

Sur un site internet de l’état, de toutes les mises en demeure restées sans effet.

Injonction

De produire sous 6 mois un plan d’action capable de réduire leurs consommations énergétiques - Seconde mise en demeure avec publication du nom de l’entité sur un site internet de l’état

Amende

Pouvant aller jusqu'à 7500,00 € par bâtiment concerné.

Une plate-forme de suivi des objectifs

  • Mise en place la plateforme informatique OPERAT pour suivre les objectifs de réduction des consommations.
  • L’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (l’ADEME) est en charge de la gestion de cette plate-forme.
  • Elle permet à tous les assujettis de transmettre les informations demandées.

Quels sont les délais à respecter ?

A compter de 2022, les propriétaires ou locataires devront communiquer avant le 31 décembre, leurs consommations d'énergie pour l'année précédente. 

Théoriquement à la charge des propriétaires et preneurs à bail, la déclaration annuelle des consommations d’énergie peut néanmoins être déléguée à un prestataire privé, ou aux gestionnaires de réseaux.

Les informations à transmettre sur la plate-forme OPERAT


Les informations sur le patrimoine



Le plan d’action




Les consommations liées à la recharge des véhicules électriques



Les renseignements de corrections et modulations



Les indicateurs d’intensité d’usage



Les consommations d’énergie finale de l’année de référence



Les consommations annuelles d’énergie finale



Les consommations liées à la production d’énergie, dont celles renouvelables


Notre solution

Un interlocuteur unique pour toutes les phases de l'opération

VERT'IM Énergie

Audit

Réalisation d‘un audit énergétique déterminant les bouquets de travaux les plus pertinents. 

Définition, pour chaque bâtiment, des principales déperditions d’énergie et établissement de plusieurs scénarios.

VERT'IM Énergie

Aides

Calcul des aides associées à chaque fiche de travaux réalisés (CEE, ANAH, Action logement, etc).


Calcul du reste à charge pour le client.


VERT'IM Inspection

Pré études

Sécurité des biens, des personnes et de l‘environnement avant travaux

 Repérage des matériaux CMR avant et après travaux.

Prestation diagnostiqueur

VERT'IM Mesures

Travaux

Assistance au choix des prestataire de travaux.

Assistance à maîtrise d’ouvrage pendant toute la réalisation des travaux.

Suivi des normes en vigueur.

Global Service Contrôle

Contrôles

Réalisation des contrôles après travaux pour validation de la bonne réalisation dans le cadre des aides sur les dispositifs CEE.

Prestation diagnostiqueur

VERT'IM Immobilier

D.P.E.

Validation du scénario déterminé par l‘audit énergétique.

Prestation Diagnostiqueur

Notre plus-value

Contrôles

Un spécialiste des activités de Bureaux de contrôle indépendant pour réaliser les diagnostics et audits énergétiques préalables à la réalisation de travaux.

Règle

Une maîtrise totale des exigences réglementaires détaillées par le législateur sur les nouvelles obligations et les différentes normes d’application.

Délais

Un engagement dans le respect des délais de réalisation des opérations dans le cadre des différentes étapes du processus de transformation énergétique.

Sécurité

Sécurisation des usagers des bâtiments concernés, assurer le respect de l’environnement dans le cadre des opérations.

Qualité / Prix

Un excellent rapport qualité de service / délais de mise en œuvre / coût de la Prestation avec un interlocuteur unique.